J.O. 278 du 1 décembre 2006
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Arrêté du 21 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620875A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2006 :
M. Tixeront (Olivier, Roger, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Saintville, François Grasset et Ludovic Mahe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
Le retrait de M. Saintville (Michel, Marie, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Saintville, François Grasset et Ludovic Mahe, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Saintville, François Grasset et Ludovic Mahe, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Grasset, Ludovic Mahe et Olivier Tixeront, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».